Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002 :
Le retrait de M. Mignot Saint-Pierre (Pierre-Yves, Amédée), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Fourniere, Patrick Giovannone et Pierre-Yves Mignot Saint-Pierre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Fourniere, Patrick Giovannone et Pierre-Yves Mignot Saint-Pierre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Fourniere et Patrick Giovannone, huissiers de justice associés ».